Conditions Générales d'Utilisation

Fonctionnement et utilisation de Cuisine Land
La plateforme de blog culinaire gratuite.

Préambule

Cuisine Land est une plateforme de blog culinaire en ligne qui permets à tout utilisateur de créer son blog de cuisine gratuitement pour y publier et partager ses recettes de cuisine.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles Cuisine.land propose des recettes de cuisine aux visiteurs ainsi que l’hébergement de blogs culinaires gratuits.

Cuisine.land se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les C.G.U et invite les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

Mentions légales

En vertu de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Cuisine.land est identifié ci-après.

Propriété

La propriétaire de Cuisine.land est surnomée "Nadj", les créateurs sont surnomés "Tronics" en tant que développeur et "Nadj" en tant que webmaster, designer, intégratrice et responsable de publication.

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Hébergeur

Droits

Cuisine.land est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 4180969.

Définitions

• Visiteur : toute personne consultant le site à l'adresse https://cuisine.land/
• Utilisateur ou Blogueur : personne inscrite sur Cuisine.land ayant créé son espace personnel appelé "Blog"
• Blog : espace personnel où le Blogueur publie du contenu notament des recettes de cuisine et des articles.

Objet des C.G.U : Le Blogueur

• le blog avec le nom qu'il aura choisi sous la forme https://cuisine.land/NOM-DU-BLOG/
• les espaces de publications lui permettant de rédiger ses contenus
• l'espace d'administration lui permettant de gérer ses données personnelles
• l'espace de personnalisation, lui permettant de modifier l'aspect de son blog

Droits et devoirs du Blogueur

• compléter le formulaire d’inscription en fournissant des données cohérantes avec une adresse e-mail valide
• publier sur son Blog uniquement des contenus lui appartenant ou libres de droit et d’une manière générale ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle au sens de l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
• ne pas pratiquer une activité commerciale par l’intermédiaire de son Blog.
• garantir que le contenu de son site et les commentaires validés par lui soient conformité avec les lois et règlements en vigueur notamment :
  • ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puissent pas heurter la sensibilité des mineurs,
  • ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image,
  • ne contiennent pas, au sens de la loi du 29 juillet 1881, de propos ou d’image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale,
  • ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile,
  • ne proposent pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
  • n’incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
  • n’incitent pas à la discrimination, telle que définie à l’article 23 et s. de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,
  • n’incitent pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
  • ne permettent pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels.

Le Blogueur s’engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.

Sécurité

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Responsabilité de Cuisine.land

Cuisine.land ne peut être considéré comme responsable du contenu publié par l’Utilisateur sur son Blog.

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Cuisine.land ne peut être considéré comme responsable du résultat d'une des recettes publiée par un Blogueur sur son Blog. Celles-ci sont données à titre indicatif et il est de la responsabilité de chacun de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits en résultant.

Publicité

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